Faut-il assurer sa trottinette électrique (et où ) ?

Les innovations ont entrainé l’apparition de nouveaux modes de transports. Ces deux roues nouvelle génération impliquent aujourd’hui de les associer à une protection appropriée. 

Du vélo électrique au gyropode en passant par les trottinettes, du vélo aux deux roues motorisées bénéficient de contrats dédiés. 

Selon les autorités, ces nouvelles mobilités sont catégorisées comme Engins de Déplacement Personnels Motorisés et doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres. Les Engins de Déplacements Personnels Motorisés ne comprennent pas de places assises, et ne sont pas équipés de moteurs thermiques, c’est-à-dire de moteur fonctionnant sous combustion. 

Afin de lutter contre les comportements dangereux et assurer une utilisation responsable des engins, des règles de circulation et de stationnement ont et leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

Des règles précisées par le code de la route

Les règles pour les engins de déplacements personnels motorisés sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités. Les conducteurs doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres. Le port du casque, bien que facultatif est fortement recommandé. 

En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l’arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.) tan et arrière, des catadioptres, des système de freinage et un avertTrottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.

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Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

La création d’une réglementation dédiée par le décret du 23 octobre 2019 permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

Une assurance trottinette obligatoire

Considéré comme véhicule terrestre à moteur, l’assurance d’une trottinette électrique est obligatoire. Cette exigence du code des assurances, s’applique y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service. C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire. En effet, selon l’article L211 du code des assurances, « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelé. » C’est l’autoportage qui implique ainsi que la trottinette électrique doive faire l’objet d’assurance. 

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L’assurance obligatoire est requise autant pour le particulier, notamment pour ses trajets quotidiens ou occasionnels que pour le professionnel. L’utilisation par un professionnel est celle d’une facilitation quotidienne de son activité ou son exercice en tant que loueur. 

Les assurances disponibles couvrent généralement les dommages corporels et matériels provoqués à des tiers MAIS aussi les dommages sur votre engin pendant se circulation. Il est alors protégé en cas d’accident, de vol, de catastrophe naturelle ou même d’incendie et tempête. 

Pour la plupart des engins, le montant de la prime est calculé sur la valeur d’achat et est payé annuellement. Le montant de la prime d’assurance est annuel ou mensuel, et calculé sur la valeur d’achat du bien et commence à trois euros par moi jusqu’à une quinzaine d’euros. Avant toute chose, et pour circuler en toute tranquillité, il faut comprendre et décrypter les garanties basiques ou complète.

La première étape est celle de vérifier une couverture au tiers comme à la responsabilité civile de l’assurance habitation – A défaut, l’absence de couverture responsabilité civile est très risquée. Par ailleurs, toute souscriptions nécessite de vérifier les risques couverts par l’assurance. Comme indiqué précédemment, les bonnes couvertures comprennent les dommages contre le vol, les dommages matériels et corporels mais également la défense pénale. 

Publié le 19 juillet 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 19 juillet 2022