La loi Pouvoir d’achat sera présentée le 6 juillet en conseil des ministres puis à l’Assemblée Nationale. Si elle est votée, elle sera rétroactive au 1er juillet 2022. Retrouvez tout ce qu’elle contient selon l’AFP et les Echos qui ont eu accès au texte.
Les prestations sociales seront revalorisées de 4% pour être indexées sur l’inflation. Le coût s’élèverait à 7 milliards d’ici la fin de l’année 2022. Sont concernées les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, les prestations familiales, les minima sociaux, l’allocation aux adultes handicapées et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Le chèque alimentaire quant à lui est transformé dans l’urgence en une indemnité inflation. Elle sera versée en septembre directement sur le compte courant des ménages les plus modestes par la CAF. Le chèque alimentaire reste toutefois à l’étude. Les APL quant à elles seront revalorisées de 3.5%.
Des mesures pour se loger et se chauffer
La hausse des loyers sera limitée 3.5% à la fois pour soutenir les locataires et ne pas pénaliser les propriétaires. Cette mesure vient en soutien à la revalorisation des allocations personnalisées au logement. Côté chauffage, le tarif réglementé du gaz reste bloqué jusqu’à la fin de l’année. C’est l’état qui règlera la différence. Pour mémoire, la hausse du prix du gaz en 2021/2022 s’élève à 4.5% pour la cuisson, 9.1% pour le double usage cuisson et eau chaude et 14.3% pour le chauffage.
Des aides fiscales pour le transport
La ristourne de 18 centimes octroyée par l’état sur le carburant doit se prolonger jusqu’à fin août. Le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond d’exonération fiscale et sociale de la prime transport versée par l’employeur aux salariés. Celui-ci sera porté à 400€ au lieu de 200€ par an en 2002 et 2023.
Des aides pour le pouvoir d’achat des salariés
La prime Macron ou prime pouvoir d’achat sera triplée et pérennisée, si toutefois l’employeur la verse à ses salariés. Pour y avoir droit, la rémunération brute ne doit pas avoir dépassé trois fois le Smic au cours des 12 derniers mois. Les employeurs de leur côté sont exonérés des cotisations sociales.
Par ailleurs le projet de loi Pouvoir d’achat offre la possibilité aux chefs d’entreprise de moins de 50 salariés de mettre en place une prime d’intéressement.
A compter du 1er juillet 2022, le point d’indice des fonctionnaires sera revalorisé de 3.5%. Cela n’avait pas eu lieu depuis 2010. Les fonctionnaires toucheront cette revalorisation sur leur salaire du mois d’août avec un effet rétroactif. Le ministre de la fonction publique a également annoncé mardi 28 juin 2022 d’autres mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie B en particulier, à savoir des primes, des aides au transport et à la restauration.
Publié le 15 juillet 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 15 juillet 2022
Benoit Bernanque est rédacteur spécialisé Finance pour de nombreux sites internet depuis le début des années 2000