MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2022

Afin de lutter contre les « passoires énergétiques » et accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation, l’Etat propose désormais un nouveau crédit à 0%, permettant de cumuler aide au financement et subvention d’Etat.

La PrimeRenov’

MaPrimeRénov’ est une méthode pour le financement de travaux de rénovation énergétique. Elle a été lancée le 1er janvier 2020 afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette subvention étatique est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans. Cette prime est également possible pour les copropriétés dans l’objectif de financement de travaux des parties communes.
Elle a pour objectif de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif et à condition que les travaux soient effectués par des entreprises labellisées RGE. Le montant de la prime est forfaitaire, en fonction des revenus du foyer et du gain écologique obtenu.

L’éco-Prêt à Taux Zéro

L’éco PTZ est une aide au financement de travaux d’amélioration énergétique des logements. Ses bénéficiaires sont identifiés dans le Code général des impôts à l’article 244 quater U. Il est accordé sans conditions de ressources à condition que le logement ait été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Les travaux visés

Seuls certains travaux sont éligibles à cette méthode de financement à savoir les isolations thermiques des toitures,
murs donnant sur l’extérieur, fenêtres et portes, planchers bas ou encore les installations de chauffage.

Des démarches encadrées

Le montant des éco-prêt à taux zéro dépend des travails réalisés. Depuis le 5 février 2022, et le décret 2022-138, le plafond de financement a été augmenté à 50.000 euros pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022 et pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % permettant de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
Ce type de prêt est accordé par une banque habilitée, ayant signé une convention avec l’Etat sous forme d’avance remboursable sans intérêt. Le demandeur se doit de compléter un formulaire, complété de devis de professionnels certifiés et reconnus RGE.

Les nouveautés 2022

Depuis le 31 mars 2022, il est possible de cumuler une aide à la rénovation énergétique avec un prêt à taux zéro destiné à financer la part des travaux non couverte par MaPrimeRénov et autres certificats d’économie d’énergie. Cette nouveauté a fait l’objet de la publication d’un décret 1au Journal officiel. Ce cumul d’aide au financement et de subventions, entrant en vigueur au 1er juillet 2022 a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des logements (changement de chauffage, isolation des murs et des combles…).
Dans le cadre d’un tel cumul, le décret prévoit un montant maximum du prêt aidé fixé à 30.000 euros. Il est toutefois précisé que cette nouvelle catégorie d’éco-PTZ a vocation à financer le reste à charge à savoir une partie de la facture non couverte par les diverses aides auxquelles peut prétendre un particulier. A noter que seuls les travaux ouvrant droit à MaPrimeRenov’ seront considérés comme éligible à ce nouveau financement.