À partir de ce mois de juillet, une nouvelle mention, intitulée « Montant Net Social », sera ajoutée à tous les bulletins de paie afin de simplifier l’accès aux aides sociales. Jusqu’à présent, les salariés devaient effectuer eux-mêmes le calcul du montant de leur revenu. Cette mesure vise à faciliter et à clarifier les informations liées aux droits sociaux des travailleurs.
À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, une importante modification est apportée à la fiche de paie : l’ajout d’une nouvelle ligne appelée « net social ». Ce montant net social revêt une grande importance, car il est utilisé pour évaluer l’éligibilité aux allocations telles que :
- le RSA ;
- la prime d’activité.
Il permet aussi de faciliter la déclaration des ressources. Cette mesure concerne spécifiquement les bulletins de paie émis à partir de juillet 2023, qui concernent les salaires de juin versés avec un décalage ou les salaires de juillet versés à la fin du mois. Au cours du quatrième trimestre de 2023, les bulletins de pension des agents de la fonction publique afficheront également le montant du net social.
Le « net social » devient la référence essentielle pour établir l’éligibilité à des prestations sociales telles que le Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. Il représente le montant des revenus pris en compte lors de la détermination de ces prestations. À partir de l’année 2024, les employeurs auront l’obligation de déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations, similairement à ce qui est déjà requis pour le montant net imposable.
Un tiers des foyers éligibles au RSA ne percevaient pas cette allocation
Le ministère du Travail explique que cette mesure vise à combattre le non-recours au RSA et à la Prime d’activité. Selon une enquête de la DREES, environ un tiers des foyers éligibles au RSA ne percevaient pas cette allocation. Le montant net social englobe toutes les sommes brutes versées par les employeurs à leurs salariés, y compris :
- les salaires ;
- les primes ;
- les rémunérations des heures supplémentaires ;
- les avantages en nature ;
- les indemnités de rupture, etc.
Il est ensuite réduit des cotisations et des contributions sociales qui leur sont applicables.
La mention du « Net social » est ajoutée en bas du bulletin de paie, juste avant le montant net à payer avant impôt. De plus, le montant net social est également présent sur les relevés de prestations des revenus de remplacement, tels que les pensions de retraite, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les allocations chômage, etc.
Catherine travaille pour 365euros depuis 2020. Elle est en charge des rubriques conso, budget, bons plans et société