La loi de finance 2023 récemment adoptée par l’exécutif permet aux chefs d’entreprise de rehausser le montant maximal journalier versé aux salariés en tickets restaurant. Une façon de préserver le pouvoir d’achat de ceux qui en bénéficient.
Un montant de 13 euros par jour
Le plafond du ticket restaurant ou chèque déjeuner passera désormais de 11.84€ à 13 euros par jour depuis le vote de la loi de finances pour 2023. L’entreprise pourra ainsi verser jusqu’à 2.900€ par an et par salarié totalement exonérés de cotisations sociales. Rappelons que pour être exonérée, elle doit prendre à sa charge entre 50 et 60% de la valeur du ticket restaurant, l’autre partie étant financée par le salarié. Cet avantage peut être remis aux salariés sous différentes formes : tickets restaurant sous forme de chéquier, carte à puce prépayée utilisable comme une carte bancaire classique ou application mobile. Jusqu’à 5 millions d’actifs en bénéficient à l’heure actuelle pour un total de 7.5 milliards de chèques restaurant.
Bon à savoir : le ticket restaurant constitue un avantage fiscal puisque le salarié n’est pas tenu de déclarer les sommes qu’il perçoit sous cette forme.
Pour Bercy, l’ensemble de la mesure (exonération de déclaration sur le revenu pour le salarié et exonération de cotisations sociales pour l’employeur) représente une perte fiscale de140 millions d’euros.
Un moyen de paiement pour payer ses courses alimentaires
Dans un contexte de vie chère du fait de l’inflation, le titre restaurant pourra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2023 pour payer l’ensemble de ses courses alimentaires dans n’importe quel magasin. Tout produit alimentaire, œufs, légumes, viande, pourra désormais être réglé au moyen d’un ticket restaurant. Auparavant, il servait exclusivement à payer ses sandwiches, salades ou plats cuisinés. Déjà, depuis le 1 octobre dernier, les salariés bénéficiaient d’une augmentation du plafond quotidien des titres restaurant (25 euros contre 19 euros auparavant) utilisable sans distinction dans un restaurant, un commerce de bouche ou une grande surface.
Aucune obligation pour l’employeur
L’employeur n’a aucune obligation de proposer à ses salariés des tickets restaurant. Il peut soit leur verser une prime déjeuner soit mettre à leur disposition un restaurant d’entreprise. Toutefois, à partir de 25 salariés, il est obligatoire d’aménager un lieu dédié aux repas avec réfrigérateur et four à micro-ondes de façon à pouvoir conserver et réchauffer son repas.
Par ailleurs, la valeur du ticket restaurant est librement déterminée par l’employeur dans la limite d’une prise en charge de 60% maximum. Il a également le loisir de les attribuer seulement à certains salariés. Toutefois, les autres salariés doivent bénéficier d’une indemnité équivalente à la participation financière qui leur est consentie.
Publié le 13 novembre 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 13 novembre 2022
Benoit Bernanque est rédacteur spécialisé Finance pour de nombreux sites internet depuis le début des années 2000