L’indemnité carburant fait partie des mesures inscrites dans le texte de la future loi Pouvoir d’achat qui est présentée au Parlement à partir du 18 juillet 2022. Si elle est votée, elle remplacera la ristourne de 18 cts par litre mise en place en avril dernier pour faire face à l’envolée des prix du pétrole.
Une prime versée à tous les actifs sous condition de ressources
Le gouvernement a tranché : il souhaite élargir l’indemnité carburant aux classes moyennes. Dans cette optique, tous les actifs empruntant leur voiture pour se rendre à leur travail sont donc potentiellement concernés par cette prime, sous réserve de respecter le plafond fiscal décidé par Bercy. La composition de la famille entrera également dans le calcul de l’aide. Un bonus gros rouleur est prévu pour ceux qui résident à plus de 30 km de leur domicile ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an.
Dès le 1er octobre, les bénéficiaires la percevront directement sur leur compte bancaire après avoir formulé leur demande sur le site de la Direction générale des finances publiques. Une vaste opération de communication est envisagée en parallèle : des SMS et des mails seront envoyés à tous les bénéficiaires.
Parallèlement, certaines régions ont mis en place des aides locales supplémentaires dans le but d’ aider les particuliers à convertir leur véhicule au bioéthanol. C’est le cas des Hauts-de-France via l’Aide aux transports aux particuliers (ATP) par exemple.
Une aide d’un montant de 200 à 300€
Pour toucher l’indemnité de 200 euros, le revenu fiscal de référence ( RFR) ne devra pas dépasser 9400€ par part, ce qui correspond à une ristourne de 0.25€ par litre pendant un an en moyenne. Le montant pourra être bonifié de 100€ pour les gros rouleurs. Au-delà de 9 400€ et jusqu’à 14.100€ par part, l’indemnité serait de 100€ avec un bonus de 50 euros pour les gros rouleurs.
La ristourne de 18 centimes actuellement versée sera progressivement réduite avant de disparaître à la fin de l’année. Elle passera à 12 centimes au mois d’octobre puis à 6 centimes au mois de novembre.
Un nouveau crédit d’impôt
Les frais réels ont fait l’objet d’un amendement visant à remplacer le dispositif de déduction fiscale jusqu’alors en vigueur et qui ne profitait qu’aux contribuables imposables. Désormais, elle prend la forme d’un crédit d’impôt. Elle permettra aux salariés non imposables de percevoir un remboursement direct.
De plus, les contribuables qui utilisent leur véhicules dans le cadre de leur travail et qui déclarent des frais professionnels bénéficient d’un nouveau barème kilométrique. Il est relevé de 10% par rapport à l’ancien barème.
La prime transport : toujours d’actualité
Versée par l’employeur sous réserve qu’il l’ait mise en place au sein de l’entreprise, la prime transport vise le remboursement d’une partie du carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Les conditions sont très encadrées : parmi elles, le domicile ou le lieu de travail situé en dehors de la région Ile-de-France doit être éloigné d’un périmètre de transports urbains ou les horaires de travail ne permettent pas l’utilisation des transports en commun.
Publié le 16 juillet 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 1 août 2022
Benoit Bernanque est rédacteur spécialisé Finance pour de nombreux sites internet depuis le début des années 2000