Taxe foncière : ce qui attend le contribuable à l’automne

Calculée en partie sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, la taxe foncière 2022 subit de plein fouet l’inflation. Sans compter le manque à gagner de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, raison pour laquelle le taux augmente également. Quand sera-t-elle connue ? Existe-il des exonérations ? On vous explique tout.

Une hausse de la taxe foncière entre 10 et 20%

De nombreuses collectivités locales ont d’ores et déjà annoncé une augmentation des taux de la taxe foncière cette année. Conjuguée à une hausse de 3.4% de la base de calcul, la taxe foncière pourrait bondir de 10 à 20% par rapport à 2021 dans certaines municipalités, notamment les grandes villes. Pour mémoire, le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, elle-même calquée sur l’indice des prix à la consommation harmonisée de l’INSEE. En période d’inflation, la hausse parait donc inévitable. A cela s’ajoute le taux de taxe foncière voté par chaque commune chaque année. Et nombre d’entre elles ayant subi la perte de la taxe d’habitation sur la résidence principale, elles se rattrapent sur le foncier. On sait ainsi que l’augmentation de la taxe foncière atteindra cette année + 14% à Marseille, +11.5% à Nantes ou encore + 15.4% à Tours par exemple. 

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Vers une aide en faveur des propriétaires ?

D’après une information publiée sur le Figaro immobilier au printemps dernier, le gouvernement plancherait actuellement sur la possibilité de limiter la part d’augmentation liée à l’inflation à l’instar de la révision des loyers. Si décision il y a, elle serait soumise au Parlement après la rentrée en septembre. 

Quand la taxe foncière sera-t-elle distribuée?

Le montant de la taxe foncière sera connu très prochainement. Les contribuables non mensualisés ayant opté pour le numérique recevront leur avis en ligne dans leur espace particulier, onglet Documents, dès le 29 août prochain. La date limite de paiement est fixée pour le 15 octobre. Les contribuables mensualisés la recevront le 19 septembre. 

Pour ce qui concerne l’avis sous forme papier, il sera adressé courant septembre pour un paiement par courrier le 15 octobre ou en ligne le 20 octobre. Les contribuables mensualisés recevront leur avis papier le 25 octobre. 

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Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

Certains propriétaires peuvent être exonérés de la taxe foncière en regard de leur situation personnelle ou de leur logement. C’est le cas par exemple des logements neufs, ils sont exonérés pendant deux ans, mais aussi des logements anciens ayant bénéficié d’une importante rénovation énergétique (l’exonération atteint 5 ans dans ce cas). Les constructions neuves financées au moins à hauteur de 50% par des prêts aidés sont également exonérés pendant 10 ans. Enfin, les personnes âgées de 75 ans et plus au 1er janvier de l’imposition sont exonérées sous réserve de ne pas dépasser le revenu fiscal de référence. Celui-ci est actualisé tous les ans.

Publié le 1 août 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 1 août 2022