Les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics savent désormais à quoi s’en tenir. Le décret instaurant un coup de pouce sur le gazole non routier, promis en avril par l’exécutif, est paru au Journal officiel le 10 mai. Le texte fixe une ristourne de vingt centimes par litre acheté en mai, avec un plafond de quatre mille euros par société. Une bouffée d’oxygène pour des artisans dont les engins tournent toujours, malgré une facture énergétique devenue incontrôlable depuis l’embrasement du Moyen-Orient.
Le dispositif s’adresse aux structures de moins de vingt salariés qui consomment du GNR dans le cadre de leur activité. Sont visées la construction routière et autoroutière, les travaux en tunnel, le terrassement, la démolition, la maçonnerie de gros œuvre, la charpente, et plus largement l’essentiel des métiers où les pelleteuses, bulldozers et engins de chantier sont indispensables. L’aide prend la forme d’une subvention versée par la direction générale des finances publiques, calculée sur les factures de carburant émises entre le 1er et le 31 mai 2026.
Des conditions strictes pour filtrer les bénéficiaires
Pour prétendre à la subvention, une entreprise doit afficher un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan qui ne dépasse pas 43 millions. Elle doit aussi être à jour de ses obligations déclaratives fiscales et sociales au 31 mars 2026, et ne pas accuser d’arriérés impayés au-delà de 1 500 euros à cette même date. Les sociétés en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire sont exclues du dispositif.
Le dépôt des demandes s’effectuera en ligne entre le 8 juin et le 3 juillet, via une procédure dématérialisée. Le dossier devra contenir une déclaration sur l’honneur ainsi que les factures d’achat de GNR du mois de mai, consignées dans un tableur dont le modèle sera mis à disposition sur impots.gouv.fr. Une clause de récupération a été insérée dans le texte : si la somme versée dépasse 600 euros et que l’excédent brut d’exploitation de l’exercice incluant mai 2026 atteint au moins 98 % de celui de l’année précédente, l’entreprise devra restituer l’aide. Autrement dit, le filet de sécurité ne profitera pleinement qu’à celles dont la rentabilité aura réellement encaissé le choc.
Une réponse jugée tardive par les fédérations professionnelles
Les organisations du secteur réclamaient un geste depuis plusieurs semaines. La Capeb avait alerté dès le début du printemps sur les conséquences du conflit pour ses adhérents : la moitié des artisans interrogés disaient déjà ressentir un impact sur leur activité, et plus de neuf sur dix subissaient de plein fouet la flambée des produits dérivés du pétrole. Le prix du GNR pèse particulièrement sur les trésoreries des petites structures, qui peinent à répercuter ces surcoûts auprès de donneurs d’ordre publics ou privés en position de force dans la négociation. Côté gouvernement, l’argument retenu pour justifier ce ciblage est connu : éviter le saupoudrage et concentrer les fonds publics sur les acteurs les plus dépendants des énergies fossiles et les plus fragilisés par la conjoncture.
L’aide GNR n’est qu’un volet d’un plan annoncé le 21 avril, dans la foulée de l’aggravation des tensions au Moyen-Orient et du maintien du prix à la pompe au-dessus des deux euros. L’exécutif a en parallèle reconduit des dispositifs en direction des transporteurs, des pêcheurs et des agriculteurs, sans pour autant ressortir l’arme de la remise généralisée sur les carburants, jugée trop coûteuse pour les finances publiques. Pour les artisans du bâtiment, la mesure intervient toutefois dans un environnement déjà éprouvant : recul du marché de la construction neuve, prix du bitume tirés par le baril, hausse confirmée du prix repère du gaz au 1er mai, et progression continue des index BT publiés par l’Insee. À cette équation s’ajoute la pression sur les matériaux dérivés du pétrole — polystyrène, polyuréthane, membranes bitumineuses, PVC — dont les augmentations rognent les marges chantier après chantier. Vingt centimes par litre soulageront mécaniquement les comptes du mois de mai, mais ne règlent rien de la trajectoire de fond, qui dépend désormais bien plus de la géopolitique du détroit d’Ormuz que des arbitrages de Bercy.