Les vacances d’été sont à nos portes, il est donc temps de les planifier notre petite escapade et de tirer le meilleur parti de nos Chèques-Vacances. Nous avons rassemblé ici toutes les informations utiles sur ce dispositif pour l’année 2023.
Une augmentation du budget de 1,3 million d’euros
Grâce aux Chèques-Vacances, de nombreux ménages français ont pu financer plus facilement et plus efficacement leurs dépenses de vacances.
Sous la devise : « Tout le monde a le droit de partir en vacances, sans distinction de situation, de moyens et d’âge ». Le gouvernement a accordé un budget supplémentaire de 1,3 million d’euros, permettant ainsi une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide en 2023.
- Les bénéficiaires de cette extension sont notamment :
- Les seniors et leurs aidants ;
- Les femmes victimes de violences et leurs proches ;
- Les jeunes âgés entre 18 et 25 ans (sous certaines conditions) ;
- Les jeunes bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
- Les enfants des employés et des chefs d’entreprises qui résident dans des quartiers dits « prioritaires ».
Quelles sont les conditions d’attribution des Chèques-Vacances ?
La délivrance des Chèques-Vacances se fait de différentes manières :
- Entreprises de moins de 50 salariés : la délivrance des Chèques-Vacances se fait par l’employeur, selon ses propres conditions ;
- Entreprises de 50 salariés et plus : la distribution de ces chèques est le plus souvent confiée au comité d’entreprise (CE) ;
- Travailleurs indépendants : ils peuvent demander leurs Chèques-Vacances en s’adressant directement à l’ANCV ;
- Secteur public : la distribution des Chèques-Vacances se fait par le biais du ministère en charge de ce secteur.
Les différentes entités concernées (employeurs, comités d’entreprise, CAF) ont passé un accord avec l’ANCV pour la mise en place des Chèques Vacances. Or, ce sont eux qui fixent de manière autonome les conditions à respecter pour bénéficier de ces chèques. Il est donc préférable de s’adresser directement à ceux-ci pour se renseigner précisément sur les critères requis pour y accéder.
Les Chèques-Vacances délivrés par la CAF
Ces chèques s’adressent aux ménages aux revenus modestes ayant au moins un enfant à leur charge. Leur attribution est conditionnée par le quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales, complété par des conditions liées à l’âge des enfants.
Dispositif « Seniors en vacances ».
Des partenariats ont également été établis avec des structures sociales d’aide aux personnes âgées. En effet, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ainsi que plusieurs associations ont conclu des conventions avec l’ANCV afin de faire profiter les seniors de vacances à prix réduits, dans le cadre du programme « Seniors en vacances ».
Combien coûtent les Chèques-Vacances ?
La participation des bénéficiaires du secteur privé dépend de leur salaire brut et du nombre d’unités de leur foyer fiscal. Cela concerne toutes les parties (conjoint, enfants à charge, etc.) qui déclarent leurs revenus en commun. Par exemple :
- Si la moyenne des revenus bruts du ménage ne dépasse pas 3 666 € / mois, une participation minimale de 20 % s’applique. Autrement dit, pour un Chèque-Vacances d’une valeur de 10 €, le bénéficiaire doit payer au moins 2 € ;
- Si le revenu brut moyen est supérieur à 3 666 € / mois, le taux d’intervention minimum sera de 50 %. Ainsi, pour un Chèque-Vacances de 50 €, le bénéficiaire doit verser au moins 25 €.
Cette participation est réduite de 5 % pour chaque enfant à charge du bénéficiaire et de 10 % si l’enfant est en situation de handicap, détenteur d’une carte d’invalidité ou de priorité pour personne handicapée, dans la limite de 15 %.
Pour les fonctionnaires, la contribution est déterminée selon l’âge du bénéficiaire :
- Soit 65 % pour les salariés âgés de moins de 30 ans ;
- Jusqu’à 90 % pour les salariés âgés de plus de 30 ans.
Rappelons en outre que la valeur de ces chèques est toujours supérieure au montant acquitté par les bénéficiaires.
Forme et période de validité du Chèque-Vacances
Les Chèques-Vacances se présentent sous la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 € ou sous forme de « e-chèques » d’une valeur de 60 €. Ces titres sont utilisables pour le règlement des dépenses liées aux vacances et aux loisirs, à l’exclusion des produits de consommation.
Leur durée de validité est de 2 ans. Ainsi, des Chèques-Vacances délivrés en 2023 seront valables jusqu’au 31 décembre 2025. Au-delà de leur date d’expiration, ils peuvent être échangés sur simple demande dans les 3 mois qui suivent.
Où peut-on utiliser les Chèques-Vacances ?
Ces titres sont valables dans toute la France, y compris dans l’Outre-Mer, mais aussi dans les pays membres de l’Union Européenne, sous réserve qu’ils soient remis à des organismes de voyage partenaires en France.
À l’étranger, ils permettent de couvrir les prestations fournies par les agences de voyage et tours opérateurs partenaires, ainsi que pour la réservation de logement dans les pays membres de l’Union Européenne.
Si vous voyagez en dehors de l’UE, nous vous recommandons de préparer et de payer les prestations offertes auprès des agences en France en utilisant vos Chèques-Vacances.
Vous pouvez les utiliser pour payer les prestations relatives au voyage et au tourisme, telles que le transport, la restauration, l’hébergement et les activités de loisir.
Enfin, rappelons que les Chèques-Vacances sont différents des cartes bancaires et ne peuvent donc pas être utilisés à l’étranger. Ceux-ci sont limités à une utilisation exclusive en France et en Outre-Mer.
Benoit Bernanque est rédacteur spécialisé Finance pour de nombreux sites internet depuis le début des années 2000