Malus écologique : la fraude à la carte grise qui coûte 100 millions d’euros par an à l’État

Pouvant désormais dépasser 70 000 euros selon le barème 2026, le malus écologique est devenu une taxe suffisamment lourde pour que certains cherchent activement à s’en affranchir. Et une faille bien précise circule depuis plusieurs années dans les milieux de l’automobile : le reclassement frauduleux en VASP, soit « Véhicule Automoteur Spécialisé ». Conçue à l’origine pour les véhicules professionnels transformés — ambulances, camping-cars, fourgons aménagés — cette catégorie exonère totalement du malus à condition que le véhicule soit déclaré avec deux places seulement. C’est cette condition qui est au cœur des montages frauduleux mis au jour récemment.

Le principe est d’une simplicité désarmante : un garage habilité à accéder au système d’immatriculation des véhicules modifie la carte grise d’une berline ou d’un SUV pour y faire apparaître la mention VASP et deux places assises. Sur le papier, le véhicule est requalifié en usage professionnel. Dans la réalité, la banquette arrière n’a pas bougé, les passagers peuvent toujours s’y installer, et l’automobile continue de fonctionner exactement comme une voiture particulière. Le gain est immédiat et colossal : zéro euro de malus là où la taxe aurait pu atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Des saisies dans les Alpes-Maritimes révèlent l’ampleur du phénomène

C’est la gendarmerie de Cannes qui a mis la main sur plusieurs véhicules suspects dans le secteur de Mandelieu-la-Napoule. Parmi eux, une BMW M3 Touring Competition, dont le malus aurait dû avoisiner les 60 000 euros selon le barème en vigueur. La carte grise affichait bien la mention VASP avec deux places. L’inspection physique du véhicule a suffi à contredire cette déclaration : la banquette arrière d’origine était toujours en place, intacte. Le véhicule a été saisi et une enquête ouverte. Le propriétaire s’expose à une amende substantielle, au remboursement du malus éludé, et potentiellement à des poursuites pénales selon la qualification retenue par les magistrats.

Les enquêteurs ne s’arrêtent pas aux seuls propriétaires. Les regards se tournent aussi vers les professionnels qui ont facilité ces immatriculations irrégulières — concessionnaires ou intermédiaires ayant accès au système national d’immatriculation. Sans leur complicité, au moins partielle, ce type de fraude serait beaucoup plus difficile à organiser. Des forums spécialisés témoignent d’ailleurs d’un marché de l’ombre bien installé, où des réseaux proposent ce type de service à des propriétaires de véhicules fortement malussés.

Moins de 100 millions de recettes fiscales qui s’évaporent chaque année

Le manque à gagner pour les finances publiques est évalué à près de 100 millions d’euros par an. Un chiffre qui illustre à la fois l’ampleur du phénomène et les lacunes du dispositif de contrôle, puisque les condamnations restent rares. L’absence de vérification systématique lors des immatriculations laisse le système vulnérable : aucun contrôle physique du véhicule n’est requis pour valider le changement de catégorie sur la carte grise. Des spécialistes du droit routier soulignent que cette situation perdure en raison d’un manque de coordination entre les services, et que les poursuites engagées restent marginales face au nombre de dossiers potentiellement concernés. Pour y remédier, des formations sont en cours de déploiement auprès des forces de l’ordre à l’échelle nationale, afin de mieux repérer les incohérences entre la situation déclarée et l’état réel des véhicules.

La fraude au VASP n’est pas le seul détournement du malus écologique documenté en France. D’autres pratiques existent, comme l’immatriculation à l’étranger pour un véhicule utilisé principalement sur le territoire français, ou encore le recours à une carte mobilité inclusion — réelle ou falsifiée — pour bénéficier d’une exonération normalement réservée aux personnes en situation de handicap. Face à cette dernière pratique, le législateur a d’ailleurs prévu depuis le 1er janvier 2026 de taxer la revente d’un véhicule initialement exonéré à une personne ne détenant pas cette carte. Ce type de réponse ciblée montre que les pouvoirs publics cherchent à colmater les brèches une par une — mais la cadence des fraudes semble, pour l’heure, tenir le rythme.