Assurance auto : la suppression de la vignette verte comme bouclier tarifaire en 2023 ?

Alors que les assureurs prônent la disparition de la carte verte depuis plusieurs années, Bercy serait prêt à y consentir dès 2023 contre une augmentation mesurée des primes. Une sorte de bouclier tarifaire pour protéger le pouvoir d’achat des Français.

A quoi sert la vignette verte ?

La carte verte est obligatoire en France depuis 1986. Destinée à vérifier que les conducteurs sont bien assurés, elle doit être apposée chaque année sur le pare-brise des véhicules sous peine d’une contravention. L’attestation d’assurance doit également pouvoir être présentée à la police en cas de contrôle. 

Pourquoi vouloir supprimer la carte verte?

La vignette verte a un coût : frais de fabrication, frais d’envoi et frais de gestion sont répercutés sur les primes payés par les assurés. Elle fait aussi doublon avec le fichier des véhicules assurés (FVA) mis constamment à jour par les assureurs pour permettre à la police de le consulter en cas de suspicion de fraude. Crée en 2016, le fichier recense à ce jour quelques 56 millions de véhicules. 

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Parmi les autres arguments avancés par la Fédération des assureurs se trouve justement la lutte contre la fraude. En 2020 en effet, 750 000 véhicules circulaient sans couverture selon la Délégation de la sécurité routière.

Une hausse des primes limitée à 4% en 2023

La décision d’abandonner la carte verte pourrait permettre de contenir la hausse des primes d’assurance à 4% conformément au taux d’inflation prévu par l’Insee l’année prochaine. C’est du moins ce négocie Bercy avec les assureurs qui arguent de la hausse du nombre des sinistres pour justifier une augmentation bien plus forte. Il est vrai qu’avec le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles se sont multipliées (incendie, sécheresse, inondations). Et le prix des matériaux étant plus chers, les assureurs ont dépensé beaucoup plus d’argent. Ce plafonnement n’est pas sans rappeler le bouclier tarifaire sur l’énergie ou le gel des tarifs bancaires.

Quelles sont les garanties obligatoires ?

Les tarifs des assureurs sont libres, il convient donc de comparer les offres d’assurance. Plusieurs garanties sont obligatoires. La garantie responsabilité civile ou assurance au tiers constitue le minimum légal. La garantie personnelle du conducteur protège les dommages corporels subis par le conducteur et ses ayants droits lors d’un accident responsable ou sans tiers. Les garanties Vol, Incendie et bris de glace indemnisent les dommages causés à son propre véhicule. Toute autre garantie est facultative.

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Comment comparer les prix ?

Avant de souscrire à une offre alléchante, il faut mieux vérifier le montant des franchises. Il s’agit de la somme qui reste à votre charge après indemnisation. Selon le montant de la franchise en regard du coût de la réparation, vous pourriez ne pas être indemnisé. Or plus la prime est bon marché, plus la franchise est élevée. Il faut également être vigilant aux exclusions qui privent totalement l’adhérant d’indemnisation en cas de sinistre. La lecture des conditions générales et particulières du contrat est donc essentielle pour comparer les offres.

Publié le 9 octobre 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 9 octobre 2022