Comment bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif crée en 2016 dont l’objectif est de soutenir les travailleurs aux revenus modestes. Elle a été élargie à d’autres bénéficiaires depuis. Son calcul repose sur les ressources et la composition du ménage. 

Prime d’activité : + 4% en juillet prochain ?

Selon plusieurs sources du journal Les Echos, la prime d’activité devrait être revalorisée de +4% cet été. Elle avait déjà été doublée en 2019 pour les salariés payés au SMIC. En avril dernier, le montant forfaitaire était également passée de 553.71€ à 563.68€. Le chiffre de +4% correspond au taux de l’inflation projeté sur l’année 2022 complète. Cette cote servirait aussi à la revalorisation des allocations familiales. Il faut attendre la présentation du projet de loi le 6 juillet prochain pour en savoir davantage.

 Qui a droit à la prime d’activité ?

A l’origine, la prime d’activité a été conçue pour inciter les chômeurs à reprendre une activité professionnelle moins bien payée. Depuis, elle a été élargie à tous les travailleurs dont les revenus sont modestes (salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs non-salariés, indépendants, libéraux, congés parentaux, année sabbatique…). Tous les actifs de plus de 18 ans y sont éligibles,  y compris les ressortissants de l’Espace Economique Européen et les Suisses résidant en France. Les autres ressortissants peuvent la demander s’ils sont en situation régulière depuis au moins 5 ans. En revanche, les étudiants et les apprentis n’y sont pas éligibles (article 57 de la loi Rebsamen).Toutefois, si le demandeur perçoit 78% du Smic net (1008.51€ en 2022) ou s’il est parent isolé, il peut toucher la prime d’activité. 

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Pour prétendre à la prime d’activité, les revenus du ménage doivent provenir d’une activité professionnelle et ne pas dépasser les plafonds prévus par la loi. Les plafonds dépendent de la composition de la famille. Par exemple, pour une personne seule sans enfant à charge, le plafond est fixé à 150% du SMIC net par mois. Si le demandeur est en couple, tous les revenus du foyer seront pris en compte.

Exemples de plafonds : 

Composition du ménagePlafond de ressources mensuelles
Célibataire sans enfant1 827€
Parent isolé2 550€

La prime d‘activité est versée soit par la CAF soit par la Mutuelle sociale agricole. Actuellement, 4 millions de ménages touchent la prime d’activité.

Comment la prime d’activité est-elle calculée ?

La formule de calcul est la suivante :

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Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonifications éventuelles) – ressources du foyer.

La prime d’activité versée aux travailleurs indépendants dépend de leurs Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou de leurs Revenus non commerciaux (BNC).

Attention, certaines allocations entrent dans les ressources à déclarer : allocations chômage, allocations et autres prestations familiales, revenus fonciers et immobiliers, revenus mobiliers, avantages en nature (logement gratuit), APL, ALF et ALS. Seuls l’allocation journalière d’un proche aidant (AJPA) et le dédommagement perçu dans le cadre du PCH sont exclus des ressources à déclarer.

Elle est recalculée tous les trois mois en fonction des revenus déclarés en ligne sur le site de la CAF.

La prime d’activité peut être majorée sur une période de 12 mois continue (ou 18 mois si la période est discontinue) selon le nombre de personne à charge dans le foyer. La majoration est également accordée jusqu’aux trois ans du plus jeune enfant.  

Majorations de la prime d’activitéMontant
Parent isolé130%
1 personne à charge+ 50%
2 personnes à charge+ 30%
3 personnes à charge et plus+40%

Comment la demander ?

La demande de prime d’activité s’effectue sur le site de la CAF dans son espace personnel. Un simulateur de prime permet de savoir à quel montant on a droit. 

Publié le 12 juillet 2022 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 12 juillet 2022