Changer d’assurance de prêt immobilier : la marche à suivre

Vous êtes tombés sous le charme d’une maison et vous avez décidé que ça serait la bonne. Vous vous êtes donc empressés de prendre un prêt immobilier et vous avez souscrit à l’assurance qui va avec. Mais le temps est passé (ou pas d’ailleurs !) et pour une raison ou une autre, vous souhaitez actuellement changer l’assurance de votre prêt immobilier et vous ne savez pas comment vous y prendre. Dans notre article, nous vous livrons la marche à suivre.

Dans quel intérêt changer l’assurance du prêt immobilier ?

Il est vrai qu’il y a de plus en plus d’offres sur le marché, et l’évolution de loi aidant, tout est là pour vous pousser à changer l’assurance de votre prêt immobilier. La raison la plus évidente et qui pousserait quiconque à changer d’assurance emprunteur est le fait de pouvoir réaliser des économies sur les cotisations. Mais le coût n’est pas forcément le seul incitateur au changement. Vous pouvez par exemple être animé par le souhait d’avoir une meilleure couverture : vous voyez d’un autre œil les garanties d’assurance et c’est évidemment très important. Avec le temps qui passe, et en prenant un peu de recul, vous vous connaissez mieux et vous pouvez peut-être même pronostiquer sur votre état de santé futur et cela vous incite à vouloir réajuster votre contrat d’assurance. Ou alors, vous gagnez votre vie différemment du moment où vous avez souscrit à l’assurance prêt immobilier et vous voulez à présent adapter le contrat à votre statut professionnel. Autant d’avantages et de bonnes raisons pour résilier le contrat actuel et choisir une autre assurance.

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Comment s’y prendre pour changer l’assurance du prêt immobilier ?

Quand on sait que la souscription à une assurance prêt immobilier peut s’étendre sur 2 ou 3 décennies, c’est rassurant de se dire qu’il est possible de changer d’assurance tout le temps que durera le prêt. Il faut savoir que votre assurance prend forme le jour où vous recevez et signez l’offre de votre prêt immobilier. Aussi, devoir vous rappeler de cette date est important, car le changement que vous effectuerez par la suite tourne principalement autour de cette date. En effet, le changement d’assurance est possible selon 2 schémas chronologiques :

  • Un changement dans l’année qui suit le prêt ;
  • Un changement effectué au-delà d’une année.

Changer d’assurance dans l’année qui suit le prêt

Si vous aviez choisi de souscrire au contrat d’assurance proposé par votre banque, la loi (loi Hamon) vous autoriserait à changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent. Ce changement pourra s’effectuer sans frais ou pénalités. Vous devrez présenter une lettre de résiliation d’assurance à votre assureur en respectant un préavis de 15 jours avant la fin des 12 mois. Le contrat sera résilié une dizaine de jours après sa réception. Votre nouvelle assurance se devra d’accepter les garanties d’assurance formulées par votre prêteur.

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Changer d’assurance au-delà d’une année du prêt

Là encore, il vous est possible de changer d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Bourquin. Passé une année,le changement peut s’effectuer tous les ans, mais vous devrez attendre une période spécifique pour le faire : vous serez dans l’obligation de respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat de prêt immobilier. Une fois que vous avez résilié votre contrat, votre banque disposera d’un délai de 10 jours pour vous communiquer l’avenant du nouveau contrat. Si elle refuse votre résiliation, à juste titre, vous devrez réajuster votre contrat. Dans le cas où elle refuserait pour des raisons infondées, vous gagnez quand même la partie et votre banque devra payer une amende de 3000 €.

Publié le 7 décembre 2021 par Benoit Bernanque – Dernière modification le 22 avril 2022

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