Les cryptomonnaies sont des actifs numériques qui fonctionnent grâce à la technologie de la blockchain. Elles sont utilisées comme moyen de paiement, de réserve de valeur ou d’investissement. Parmi les plus connues, on trouve le bitcoin, l’ethereum, le litecoin ou le ripple. Que vous soyez un novice ou un investisseur avéré en la matière, vous devez savoir comment la fiscalité alliée aux crypto fonctionnent.
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Régime fiscal des cryptomonnaies
La fiscalité des cryptomonnaies dépend du régime auquel elles relèvent : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou plus-values de cessions. Les BIC s’appliquent aux opérations réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle ou artisanale liée aux cryptomonnaies. Les plus-values de cessions s’appliquent aux opérations réalisées à titre occasionnel par les particuliers.
Depuis 2020, les plus-values sur les achats de cryptomonnaies doivent être déclarées au fisc français. Elles sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le PFU s’applique si le total des cessions dépasse 305 euros par an. Au-delà, les plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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Les gains liés aux activités de minage relèvent des bénéfices non-commerciaux. Le minage consiste à créer de nouvelles unités de compte en résolvant des problèmes mathématiques complexes avec un ordinateur puissant. Les bénéfices du minage sont exonérés d’impôt dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 9 juin 2023. Il sera applicable à partir du 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les stablecoins qui entreront en application dès le 30 juin 2024. Ce règlement vise à harmoniser la réglementation des crypto-actifs en Europe et à renforcer la sécurité juridique et financière.
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La fiscalité des cryptomonnaies constitue un domaine complexe en constante évolution, nécessitant une compréhension approfondie pour les investisseurs et les utilisateurs. Les autorités fiscales du monde entier adaptent progressivement leurs réglementations pour intégrer ces actifs numériques dans le paysage financier traditionnel. Il est impératif que les détenteurs de cryptomonnaies se tiennent informés des développements législatifs et comprennent les obligations fiscales qui leur incombent.
La transparence, la tenue de registres précis et, si nécessaire, la consultation des professionnels de la fiscalité sont des pratiques essentielles pour assurer une conformité fiscale adéquate dans le monde en constante évolution des cryptomonnaies. En adoptant une approche éclairée et proactive en matière de fiscalité, les utilisateurs peuvent non seulement respecter les lois en vigueur, mais aussi contribuer à la légitimation et à l’intégration harmonieuse des cryptomonnaies dans le système financier mondial.
Catherine travaille pour 365euros depuis 2020. Elle est en charge des rubriques conso, budget, bons plans et société